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Delits de trafic a l’etranger

Delits de trafic a l'etranger

Les conducteurs qui enfreignent les regles de circulation dans leur propre pays doivent aussi faire attention lors de conduire a l’interieur de l’Union Europeenne, parce que, selon les nouvelles dispositions UE, les amendes resultant de delits de traffic a l’etranger seront envoyes a leur domicile par la poste.

Le but de ces dispositions de l’UE est celui d’augmenter la securite de la circulation sur les routes europeennes. Voici les huit infractions dont vous devez prendre soin de ne pas faire pendant votre sejour sur le territoire des Etats membres de l’Union Europeenne:

– exces de vitesse, selon la legislation applicable dans l’etat respectif
– conduire sous l’influence de l’alcool
– conduire sous l’influence de drogues
– ignorer d’utiliser la ceinture de securite ou les dispositifs de securité pour enfants
– ignorer d’utiliser le casque de securite pour les motocyclistes
– traverser la lumiere rouge
– utiliser une voie de circulation interdite
– utiliser le telephone sans dispositif hands-free

Quant a l’amende que le pilote «international» est susceptible de recevoir, c’est celui applicable dans l’etat ou l’infraction a ete commise. Si, par exemple, un pilote Roumaine depasse la limite de vitesse en Allemagne, il sera sanctionne selon les lois d’Allemagne.

Alors, comment peut le conducteur etre trouve? C’est simple: grece a la base de donnees de l’UE, qui contient des informations sur tous les vehicules immatricules. Par consequent, il est possible d’envoyer une amende a l’adresse exacte du chauffeur.

Il y a une chance qu’une infraction ait ete commise par une personne avec une voiture qu’il ne possede pas. L’amende est envoye a l’adresse de la personne qui est le proprietaire de la voiture. Neanmoins, conformement a la loi no. 5/2014, le proprietaire du vehicule peut indiquer le nom du conducteur responsable d’avoir commis l’infraction en repondant au mail informatif. De cette facon, l’amende sera renvoye a l’adresse du coupable.

La Commission Europeenne est responsable d’offrir les conducteurs les informations sur les limites de vitesse, la quantite d’alcool dans le sang, l’utilisation des dispositifs de securite, etc. pour chaque etat de l’UE.

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